Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne Hall Couture accessible à l’adresse www.hallcouture.com (ci-après le «Site») et aux commandes passées sur le Site.

Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent la société Hall Couture et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur du Site soit le Client (ci-après nommé le «Client»).

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site et d’effectuer une commande sur le Site.

Ces CGV sont disponibles uniquement en langue française. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. La société

Le site www.hallcouture.com appartient à la société HALL COUTURE, SAS au capital de 1000€ dont les locaux se situent au :

HALLCOUTURE SAS

68, rue du Chemin Vert
75011 PARIS

C’est à cette adresse que vous pouvez envoyer vos courriers et vos colis.

Téléphone : 06.18.49.73.25
N° de TVA : FR78 80944876
SIRET : 802944876 00019

2. Généralités

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.

L’utilisation de ce Site web et des services disponibles sur ce Site par le Client implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par HALL COUTURE.

L’ensemble des photos et images présentes sur le site sont non contractuelles.

3. L’offre

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où nous assurons la livraison via un prestataire de transport.

Tous les produits proposés à la vente sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les achats effectués sur le Site sont uniquement destinés à votre usage personnel, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

4. La commande

La validation d’une commande par le Client vaut acceptation des CGV.

Pour sélectionner des articles de notre offre, il Vous suffit de cliquer sur “Commander” après avoir ajouté Votre sélection au “panier”, d’accepter d’acheter les articles qui se trouvent dans le panier et de suivre le processus de paiement.

Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre commande en cliquant sur « Mon panier ».

Une fois la commande validée, cela ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits.

5. Expédition

Nous livrons en France métropolitaine, en Corse, en Suisse et dans les pays de l’union européenne.

Toute commande passée avant 12H sera expédiée le jour même du lundi au vendredi sauf jours fériés. Sinon elle sera expédiée le jour ouvré suivant le jour de la commande.

Sauf avis contraire des clients, les marchandises sont expédiées par un transporteur choisi par HALL COUTURE.

Les produits vendus voyagent aux risques et périls du destinataire, ce qui en particulier implique qu’en cas de perte, retard, avaries ou manquant, les réserves prévues par la loi doivent être émises par le destinataire à la réception du colis. Aucun avoir ou remboursement ne pourra être établi dans le cas contraire.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

6. Retour de marchandise

Si vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de votre commande pour demander un remboursement et nous retourner le colis.

Le remboursement du prix intégral des produits achetés sera accepté si les conditions suivantes sont respectées :

  • Les produits doivent être neufs, seulement déballés.
  • Aucun tissu ou kit ne doit connaître un montage quelconque (tissu piqué, découpé, etc…)

En cas de remboursement, celui-ci interviendra intégralement par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des marchandises retournées.

Les frais de retour seront pris en charge en cas de non-conformité ou d’erreur de notre part. Ils seront à votre charge dans les autres cas.

7. Délais de livraison

Le délai normal de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de notre part, ni créer un motif à pénalités ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.

De plus, les délais annoncés tiennent compte des jours ouvrés, ainsi le samedi, dimanche et les jours fériés ne peuvent pas être pris en compte dans les délais annoncés lors de la commande.

8. Prix et conditions de paiement

Les produits doivent être réglés en Euros (€) et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).

Les frais bancaires occasionnés par le paiement seront mis à la charge du Client.

Les moyens de paiement sont soit la carte bleue sans qu’aucun escompte ne soit accordé, soit le paiement par chèque, soit le virement bancaire. La livraison se fera une fois le chèque reçu et encaissé par Les Nouveaux Couturiers.

Vous nous certifiez que Vous êtes le détenteur de la carte bancaire ou du chéquier utilisé lors du paiement de Vos articles.

Si l’émetteur de la carte ou du chéquier refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas validée et le colis  ne sera pas envoyé.

La livraison du produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit.

9. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et la garantie contre le vice caché. Si les produits envoyés ne sont pas conformes, vous êtes invité(e) à nous contacter. En cas de non-conformité, les coûts de renvoi des produits seront à notre charge.

 10. Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de HALL COUTURE.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à contact@hallcouture.com en indiquant son nom, prénom et adresse.

HALL COUTURE se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

Mentions légales

Informations juridique

HALL COUTURE
Siège situé au 16bis rue d’Odessa, boîte 37, 75014 PARIS 14ème.
Forme juridique : SAS
SIRET : 802944876
Capital Social : 1000€

Crédits

Création internet : Pierre Mary
Ce site internet a été réalisé en utilisant les solutions open-source WooCommerce™ et WordPress.
Graphisme et design : Claire Eliot, Alice Gras
Photos : Hall Couture, Fabrice Poincelet

Vidéo – Home : synchrone.tv

Responsabilité

Pour toute commande passée sur le Site, notre responsabilité envers vous concerne les pertes ou dommages susceptibles d’être soumis aux conditions générales de vente détaillées ici http://www.hallcouture.com/fr/content/3-termes-et-conditions et est limitée au prix d’achat de votre commande.

Nous ne pourrions être tenus responsables des retards ou manquements aux obligations prévues par ces conditions générales de vente en cas d’évènements survenant indépendamment de notre volonté (grève, accidents, incidents graves…).

Nous ne sommes pas responsables des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive de HALL COUTURE.

L’utilisation du Site ne vous autorise en aucune façon à exploiter ou reproduire les dessins et modèles. Vous ne disposez d’aucun droit d’auteur, de droit de marque et de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les marques et signes distinctifs des produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite. Le Site qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site ne peut être utilisé pour des besoins autres, quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.

Litiges

Il est formellement convenu entre HALL COUTURE et ses clients que les conditions de vente de HALL COUTURE priment sur les conditions d’achat pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents qui lui sont adressés par ces derniers. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente, à quelque titre que ce soit, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, qui est seul compétent.

Politique d’approvisionnement éthique

Comme une entreprise de bonne réputation et de confiance engagée à offrir à ses clients des produits de haute qualité, HALL COUTURE reconnaît son obligation de veiller à ce que les fournisseurs respectent une certaine éthique. Nous attendons d’eux qu’ils fournissent constamment un environnement qui protège la santé et la sécurité de leurs employés et de leurs droits fondamentaux. Tous les fournisseurs sont tenus de se conformer à leurs lois nationales de l’emploi et des règlements eu égard en particulier à :

  • L’âge minimum d’emploi
  • Emploi librement choisi
  • Santé et sécurité
  • La liberté d’association et le droit à la négociation collective
  • Aucune discrimination
  • Pas de traitements cruels ou inhumains
  • Journée de travail
  • Taux de rémunération
  • Conditions d’emploi